Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne et vous vous inquiétez des charges qu’il pourrait y avoir? Vous venez d’apprendre que l’immeuble que vous avez choisi est grevé d’une hypothèque et ne savez pas comment faire pour l’annuler ?
Il est très courant en Espagne qu’un bien immobilier en vente soit grevé d’une hypothèque. En effet, pour obtenir un prêt immobilier, les espagnols doivent systématiquement fournir une garantie auprès de leur banque par le biais d’une hypothèque immobilière. Cela n’empêche en aucun cas l’acquisition du logement, cependant il est conseiller de rester prudent et d’assurer la levée de l’hypothèque avant la signature de l’acte de vente.
Pourquoi annuler une hypothèque immobilière ?
L’hypothèque immobilière est une garantie qui permet à la banque qui accorde le prêt immobilier de récupérer le remboursement de la somme prêtée.
Grâce à cette garantie, la banque a la capacité de se saisir du logement en cas de non-paiement du prêt immobilier. Elle procède ensuite à la vente aux enchères du bien immobilier afin de récupérer le remboursement de la somme investie.
Lorsque le propriétaire du prêt immobilier vend l’immeuble à un tiers, les droits de la banque sur le logement ne s’annulent pas. C’est-à-dire que, bien qu’y ait changement de propriétaire, la banque peut toujours saisir le bien immobilier en cas de non-paiement du prêt bancaire par le vendeur.
Par conséquent, si l’ancien propriétaire ne paie pas son prêt bancaire, le nouvel acquéreur risque de se voir déposséder de son bien immobilier. Il ne pourra alors que se retourner contre l’ancien propriétaire endetté pour récupérer la valeur de son bien perdu.
C’est pourquoi, il est important de lever l’hypothèque avant de signer l’acte de vente notarié.
Comment lever une hypothèque immobilière en Espagne ?
L’annulation d’une hypothèque est possible lorsque le prêt immobilier, que le logement garantie, est entièrement amorti.
Lors d’un achat immobilier, le jour de la signature de l’acte de vente, le vendeur présente au notaire un certificat bancaire attestant le remboursement du prêt immobilier avec la levée de l’hypothèque.
En pratique, il arrive souvent que le vendeur ne dispose pas des fonds nécessaires pour amortir le prêt immobilier avant l’acte de vente. Le prêt n’étant pas remboursé, l’hypothèque court toujours. Il faudra donc prendre les mesures nécessaires pour organiser la levée de l’hypothèque au moment de la signature devant notaire. C’est pourquoi, s’entourer d’avocats et professionnels du droit est un atout indispensable pour vous accompagner dans votre achat immobilier et assurer la sécurité de votre acquisition.
Au sein d’Aquit Legal, nous avons l’habitude de gérer ce type de situation, de négocier avec les banques, agent immobiliers et notaires pour sécuriser votre achat immobilier et assurer la levée de l’hypothèque. Nous vous expliquons chaque étape à suivre dans votre langue et vous conseillons tout au long du processus d’achat.
Marine Fossé
French Desk