Le Département de Droit Immobilier, de la Construction et Urbanistique d’Aquit Legal comprend un large éventail de branche de droit civil, afin de garantir la sécurité juridique des parties lors d’une opération immobilière.

Les avocats en charge du département dispose d’une grande expérience en la matière, ayant déjà conseillé et solutionné tout type d’opération immobilière.

Le Département de Droit Immobilier, de la Construction et Urbanistique offre les services suivants :

• Bail de location
• Achat-vente d’immeuble
  • Coordination dans la recherche de l’immeuble/local/industrie selon la demande du client
  • Due diligence immobilière
  • Arrhes / réserve de l’immeuble
  • Contrat d’achat-vente d’acte notarié
  • Inscription au registre et changement de titularité
• Droit hypothécaire
• Communauté de bien
• Propriété Horizontale
• Organisation de la construction
  • Contrat de promoteur et construction
  • Conseil au promoteur / constructeur
• Responsabilité des différents agents de la construction
• Expulsions
• Obtention de licences urbanistiques
• Planification, exécution, licences et infractions urbanistiques