Département de Droit de la Famille et des Successions

Le droit de la famille se caractérise par densité de contenu qu’il englobe et par la sensibilité des matières qui le constituent. Cela exige une spécialisation particulière dans ce domaine et une mise à jour constante afin d’offrir à notre clientèle les meilleurs solutions. Notre équipe d’avocats experts vous conseillera efficacement pour régler  tous les aspects du droit de la famille et de la succession.

Notre département offre les services suivants :

Matrimonial :

  • Séparations et divorces, accord mutuel ou contentieux
  • Planification parentale et ses modifications : attribution de garde et responsabilité parentale, régime de garde parentale, pensions alimentaires pour les enfants, etc…
  • Rédaction et modification d’accord entre les conjoints : prestations compensatrices ou compensations économiques, usufruit du domicile conjugal.
  • Remboursement de pensions impayées

Unions de faits

  • Dissolution de concubinage, accord mutuel ou contentieux.
  • Planification parentale et ses modifications : attribution de garde et responsabilité parentale, régime de garde parentale, pensions alimentaires pour les enfants, etc
  • Remboursement de pensions impayées

Juridiction volontaire

  • Dossier d’adoption
  • Autorisation judiciaire pour vente de bien à mineurs / incapable, prolongation de l’autorité parentale en cas d’incapacité du mineur.
  • Conflits d’autorité parentale
  • Dossier de paternité

Droit canonique et annulation ecclésiastique

  • Saisine du tribunal ecclésiastique de Barcelone : procédure d’annulation canonique

Incapacités 

  • Déclaration d’incapacité
  • Constitution de tutelle, inventaire et responsabilité

Successions

  • Testament et modifications
  • Déclaration d’héritage ab intestat, notariée ou judiciaire
  • Acceptation, renonciation, répartition et liquidation des droits de succession : ascendants, descendants et conjoints.
  • Procédure de succession : réalisation d’inventaire, localisation de biens, paiement des dettes de successions, légitimes, legs, paiement d’impôts, répartition et inscription aux registres correspondants.
  • Procédure judiciaire en cas de conflits entre les héritiers : conflits dans l’évaluation des biens, dans la division, intervention d’héritage, administration, garde et assurance des biens.

Contacts : 

–           Cristina Flaquer

Cristina.flaquer@aquitlegal.com