Département de Droit Civil et de la Procédure

Chez Aquit Legal nous considérons que la connaissance des principes ordonnant le droit civil et le domaine du droit de la procédure sont indispensables pour offrir les solutions et stratégies adaptées aux besoins de notre clientèle.

Le département de droit civil-Procédural, s’est imposé comme la base de notre cabinet dû a son implication dans toutes les autres spécialités juridiques.C’est pourquoi, ce département s’est converti en l’un des plus importants de notre cabinet.

Le département propose les services suivants :

  • Rédaction de contrats
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Remboursement d’impayés
  • Conflits sociétaires
  • Affaires procédurales
  • Action en responsabilité contre les administrateurs
  • Contestation d’accords sociaux
  • Assurance
  • Procédure de validité, exécution et interprétation de contrats
  • Procédure de résolution et résiliation de contrats
  • Droits fondamentaux
  • Dommages et Intérêts
  • Droits réels
  • Droits des consommateurs et usagers
  • Conflits en matière financière (SWAPS…)
  • Expulsions et remboursements de loyers impayés
  • Procédure d’exécution
  • Procédure d’injonction et de change
  • Lettre de change, chèque et billet à ordre

Contacts